Conditions Génerales de vente

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Svetozar Grbic) sur la page Internet test.donnerberg.net. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Aboutissement du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d’accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu’il contient. Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.

Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.

Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.

Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d’annuler l’achat. En validant et en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l’offre à l’origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

(6) Achat échelonné via easyCredit

Pour l’achat échelonné via easyCredit, les Conditions Générales de Vente sur l’achat écheldonné d’easyCredit sont en vigueur à titre complémentaire. Veuillez trouver les CGV ici.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation

contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

(3) Si vous êtes un entrepreneur s’applique ce qui suit:

a) Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement de toutes les créances liées à la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d’en transférer la propriété à titre de sûreté avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve.

b) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise dans la marche ordinaire et régulière des affaires. Dans ce cas, vous cédez d’ores et déjà toutes les créances qui vous reviennent de la revente, à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procéder au recouvrement de la créance cédée. Si vous ne répondez pas dans les règles à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de procéder nous-mêmes au recouvrement de la créance.

c) En cas d’association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d’autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à débloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 4 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

(3) Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux règles de garantie ci-dessus:

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

b) En cas de vices, nous répondons au choix par réparation ou nouvelle livraison. Si l’élimination du défaut n’aboutit pas, vous avez la possibilité soit d’exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d’autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l’augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l’exécution si le déplacement ne correspond pas à l’usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est de l’ordre d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s’applique pas:

– pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d’autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;

– dans la mesure où nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose;

– pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;

– en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.

§ 5 Choix juridique

(1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s’il ne porte pas

atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2) L’application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Svetozar Grbic

Max Planck Straße 10,85716 Unterschleißheim, Deutschland

Allemagne

Téléphone: 08992289355

E-Mail: info@donnerberg.net

Mode alternatif de règlement des conflits:

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation “Conclusion du contrat” dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne – achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.

4. Codes de conduite

4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critères de qualité Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvés à cette adresse web

https://www.haendlerbund.de/images/content/kaeufersiegel/kaeufersiegel-qualitatskriterien.pdf et, en lien avec cela, nous sommes également soumis au Code de Conduite du Trustmark d’Ecommerce Europe:

https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.

4.2 Nous nous soumettons aux critères de qualité dits “s@fer-shopping” de TÜV SÜD Management Service GmbH, à consulter sous:

http://www.safer-shopping.de/index.php?id=kriterien.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n’avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d’argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).

6.4 Vous devez endosser les frais échus du transfert d’argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l’Union Européenne.

6.5 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectués à votre risque.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition “Garantie” dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet

https://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 19.11.2018__

Déclaration de Confidentialité Klarna

Klarna s’engage à protéger votre vie privée. Ainsi, lorsque nous collectons et traitons vos données personnelles, nous le faisons de manière responsable et respectueuse de votre vie privée. Cette Déclaration de Confidentialité décrit comment Klarna Bank AB (publ) (« Klarna ») collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez l’un quelconque des services de Klarna (ci-après, les « Services ») et devenez l’un de nos clients. Exemples d’utilisation de nos services : lorsque vous payez avec l’une de nos méthodes de paiement, lorsque vous nous contactez, lorsque vous utilisez le portail du site internet Klarna et l’application mobile (« l’Application Klarna »), ou lorsque vos données sont renseignées automatiquement en boutique. Cette Déclaration de Confidentialité décrit également vos droits en lien avec notre utilisation de vos données personnelles et comment exercer ces droits.

Cette Déclaration de Confidentialité s’applique, à l’exception de ce qui est indiqué dans la section 1 ci-dessous, à toutes les données personnelles que Klarna traite. Il est donc essentiel que vous preniez connaissance de cette Déclaration de Confidentialité.

Certains de nos Services vous donneront accès à des contenus et des fonctionnalités proposés par d’autres sociétés ou organisations que Klarna (« Services de Tiers »). C’est par exemple le cas lorsque des liens vers des sites internet de ces tiers sont affichés sur nos sites internet, ou lorsque vous accédez à des sites internet de ces tiers en utilisant le navigateur web de l’Application Klarna. La présente Déclaration de Confidentialité ne s’applique pas à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des Services de Tiers, et Klarna ne peut pas être tenue responsable au titre du traitement de vos données personnelles par ces tiers.

“Nous” ou “Notre” désigne Klarna Bank AB (publ) société immatriculée au registre du commerce suédois sous le numéro d’immatriculation 5566737-0431 et dont le siège social est situé à Sveavägen, 46, 111, 34 Stockholm, Suède. Au regard de la législation européenne sur la protection des données, nous sommes responsables du traitement des données personnelles que nous recevons de votre part ou que nous recueillons à votre sujet et nous sommes légalement tenus de nous assurer que nous utilisons vos données personnelles conformément aux législations applicables sur la protection des données.

1. Les autres Déclaration de Confidentialité de Klarna

Les services Klarna Ident et Klarna Open Banking utilisent vos données personnelles conformément à ce qui est indiqué dans les Déclaration de Confidentialité propres à ces Services, qui vous sont communiquées lorsque vous utilisez ces services. Ces Déclaration de Confidentialité distinctes s’appliquent à la place des renseignements fournis ici. Des Déclaration de Confidentialité distinctes peuvent également s’appliquer à des campagnes ou offres spécifiques qui sont disponibles temporairement. Si tel est le cas, ces Déclaration de Confidentialité distinctes sont communiquées dans le cadre de la campagne ou de l’offre en question.

Si vous êtes employé par Klarna, un candidat postulant pour un emploi chez Klarna ou un employé d’une boutique partenaire de Klarna, d’autres Déclaration de Confidentialité s’appliquent aux traitements par Klarna de vos données personnelles à ces fins et vous recevrez les informations pertinentes selon votre relation avec Klarna. Contactez-nous en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 13 ci-dessous si vous souhaitez une copie de l’une de ces Déclaration de Confidentialité distinctes.

2. Quelles informations utilisons-nous ?

2.1 Les informations que vous nous transmettez. Vous pouvez nous transmettre des informations à votre sujet lorsque vous utilisez l’un des Services de Klarna, par exemple lorsque vous choisissez de payer avec une des méthodes de paiement Klarna, lorsque vous nous contactez ou utilisez l’Application Klarna. Veuillez prendre en considération que vous n’êtes autorisé à fournir que vos propres données personnelles lors de l’utilisation des Services, pour que les Services soient fournis correctement.

En Fonction du Service que vous choisissez d’utiliser, les données personnelles seront les suivantes :

Données d’identification et coordonnées – nom, date de naissance, numéro d’identification national, titre, adresse de facturation et de livraison, courrier électronique, numéro de téléphone mobile, nationalité, salaire etc.
Données de paiement : coordonnées de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date de validité et code CVV), numéro de compte bancaire.
Catégories particulières de données : dans le cas où vous choisissez, à votre seule discrétion, de nous fournir des données vous concernant qui constituent des “catégories particulières” de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (le “RGPD”), y compris, par exemple, des données révélant des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Nous n’aurons jamais besoin de ce type de données de votre part pour fournir nos Services. La fourniture de ces données sera strictement volontaire et basée sur votre consentement explicite. Veuillez consulter la section 5 pour d’avantage d’informations sur la manière dont vous pouvez retirer votre consentement.

Vous pouvez à tout moment changer les données de votre profil telles que les coordonnées et autres paramètres modifiables. La modification peut être réalisée via l’Application Klarna ou en nous contactant directement.
2.2 Les informations que nous collectons à votre sujet. En Fonction des Services que vous choisissez d’utiliser, nous pouvons collecter les informations suivantes à votre sujet, soit par nous-même soit via des tiers (par exemple les agences de crédit et les agences de prévention de la fraude, les boutiques ou les bases de données publiques):

Données d’identification et coordonnées – nom, date de naissance, numéro d’identification national, titre, profession, sexe, adresse de facturation et de livraison, courrier électronique, numéro de téléphone mobile, nationalité etc.
Informations sur les produits/services – informations relatives aux produits et services que vous avez achetés ou commandés, incluant notamment par exemple le type de produit ou le numéro de suivi de l’envoi.
Informations financières – informations financières collectées par des tiers tel que vos revenus, vos potentiels engagements de crédit et incidents ou défauts de paiement, vos paiements et vos acceptations de crédits antérieurs.
Informations sur les interactions entre vous et Klarna – les informations relatives à votre façon d’utiliser les Services, y compris des informations sur l’historique des dettes impayées et votre historique de remboursement ; les données techniques telles que le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, vos préférences personnelles ; vos interactions avec le service clientèle de Klarna, etc.
Conversations téléphoniques enregistrées – Nous enregistrons les conversations téléphoniques si vous appelez notre service clientèle.
Informations sur les interactions entre vous et les boutiques – Les informations sur vos transactions auprès des boutiques que vous visitez ou où vous effectuez vos achats, telles que des informations sur la bonne réception des produits et le type de boutique.
Informations sur votre terminal – Telles que l’adresse IP, les paramètres de langue, navigation et fuseaux horaires, le système d’exploitation et de plateforme ainsi que la résolution de l’écran. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons collecter des informations à partir de votre terminal ou stocker des informations sur votre terminal, veuillez consulter la Section 11 ci-dessous.
Informations provenant de listes de sanctions externes et de listes PPE – Nous sommes susceptibles de rapprocher vos informations avec des listes de personnes faisant l’objet de sanctions et des listes de personnes dites Personnes Politiquement Exposées. Ces listes comprennent des renseignements tels que le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la profession ou le poste et le motif de l’inscription.
Informations spécifiques au Service – Afin de vous fournir certains de nos Services, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles supplémentaires qui ne sont pas couvertes par les catégories ci-dessus. Veuillez-vous reporter à la section 4 ci-dessous pour connaître les données à caractère personnel supplémentaires qui sont traitées pour le Service concerné.

3. Quelles données personnelles traitons-nous, pour quelles finalités et pourquoi avons-nous le droit de le faire ?

Selon les Services que vous utilisez, Klarna peut traiter vos données personnelles aux fins énumérées ci-dessous, en se fondant sur les bases juridiques suivantes indiquées pour chaque finalité correspondante. Vous trouverez des informations plus spécifiques sur la façon dont nous traitons vos données pour certains de nos Services dans la section 4 ci-dessous.

Traitement afin de fournir les Services

Finalité du traitement	Données personnelles	Base juridique du traitement
Gérer la relation client avec vous de différentes façons, par exemple pour traiter votre paiement ou exécuter nos obligations découlant des contrats de crédit conclus entre vous et nous.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal et informations spécifiques au Service.	Exécution des obligations contractuelles.
Créer et vous envoyer de l’information en format électronique (non-marketing).	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal et informations spécifiques au Service.	Exécution des obligations contractuelles.
Évaluer quelle est la façon la plus appropriée de vous contacter pour vous informer sur les dettes en cours ou découverts.	Données d’identification et coordonnées, informations financières (si vous en disposez) et des informations sur l’interaction entre vous et Klarna.	Klarna a un intérêt légitime à pouvoir vous contacter de la manière la plus efficace. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Evaluer dans quel ordre les différents modes de paiement doivent vous être présentés au moment du paiement en magasin. Ce traitement et cette présentation n’ont toutefois aucune incidence sur les modes de paiement qui vous sont proposés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-après. Ce traitement constitue un profilage. Veuillez consulter la section 6 pour plus d’informations sur le profilage.	Données d’identification et coordonnées, informations sur les produits et services, informations sur les interactions entre vous et Klarna et informations sur les interactions entre vous et les boutiques.	Si vous avez accepté les Conditions de Services Klarna décrites à la section 4.4, la base juridique applicable est l’exécution des obligations contractuelles. Toutefois, si vous n’avez pas accepté ces conditions, Klarna fonde ce traitement sur l’intérêt légitime, car nous avons, Klarna (et vous en tant que client), un intérêt légitime à ce que votre mode de paiement préféré soit présenté au moment du paiement en magasin. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime, et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Effectuer des enquêtes de satisfaction de la clientèle concernant nos Services (par exemple après que vous ayez contacté le service clientèle de Klarna) par courriel, sms, téléphone ou par d’autres moyens. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Vous serez également informé de votre droit de vous opposer à ces communications chaque fois que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone sera utilisé pour cette finalité.	Données d’identification et coordonnées, informations, sur les produits et services, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques.	Klarna a un intérêt légitime à mener des enquêtes de satisfaction auprès de ses clients. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Effectuer une évaluation de crédit et de solvabilité avant d’accorder un crédit (Veuillez consulter la Section 4.1 sur les Services de crédit de Klarna et la Section 7.4 sur la façon dont nous coopérons avec les agences d’évaluation en matière de crédit).	Données d’identification et coordonnées, informations financières et les informations sur l’interaction entre vous et Klarna.	Respect des obligations légales lorsque le crédit octroyé est régulé par la loi, sinon le traitement est effectué pour exécuter des obligations contractuelles.
Prévenir les attaques informatiques (par exemple les attaques DDoS) contre les Services de Klarna dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité et la sûreté de nos Services.	Données d’identification et coordonnées, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur le terminal.	Klarna a un intérêt légitime à assurer la sécurité et la sûreté de ses Services. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Pour être en mesure de vous traiter en tant que client vulnérable (si, en raison de votre situation personnelle, vous vous trouvez dans une position vulnérable).	Données d’identification et coordonnées, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, et catégories particulières de données.	Fondé sur votre consentement.
Améliorer nos services, la formation et l’assurance qualité, ainsi que documenter ce qui a été discuté et décidé entre vous et le service clientèle de Klarna.	Conversations téléphoniques enregistrées.	Klarna a un intérêt légitime à améliorer ses Services, à assurer des formations et une assurance qualité. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Transférer vos données aux boutiques, aux fournisseurs et aux autres destinataires (Veuillez-vous reporter à la Section 7 pour plus d’informations sur la façon dont nous partageons nos données personnelles et pourquoi).	Toutes les catégories de données personnelles visées à la section 2.	Varie selon le destinataire, voir la section 7. Par exemple, Klarna a un intérêt légitime à utiliser des fournisseurs pour fournir ses Services, et nous pouvons avoir des obligations légales de partager des données avec les autorités. Le partage des données avec les prestataires de services de paiement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles du contrat de paiement avec vous.
Effectuer des analyses de risques, de prévention de la fraude et de gestion des risques (par exemple en vérifiant votre identité et en effectuant des contrôles auprès d’agences de lutte contre la fraude et d’agences similaires). Veuillez consulter la section 7 pour une description plus détaillée des entreprises avec lesquelles nous collaborons en matière de lutte contre la fraude.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal.	Klarna et d’autres parties (en premier lieu ses clients) ont un intérêt légitime à la gestion des risques de l’activité de Klarna et notamment pour la gestion des risques de fraude. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin. Klarna est également soumise à des obligations légales d’établir l’identité de ses clients.
Exécuter des services de recouvrement de créances, c’est-à-dire recouvrer et céder des créances.	Données d’identification et coordonnées, informations sur les produits et services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques.	Klarna a un intérêt légitime à procéder au recouvrement et à la cession de créances. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.

Amélioration des produits et recherche

Finalité du traitement	Données Personnelles	Base juridique du traitement
Anonymiser vos données personnelles pour le développement de produits afin d’analyser le comportement des clients.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, et informations spécifiques au Service.	Klarna a un intérêt légitime à anonymiser vos données personnelles pour le développement de produits afin d’analyser le comportement des clients. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Effectuer des analyses de données pour l’amélioration des produits et les tests de produits (par exemple pour améliorer les modèles de risque et de fraude).	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, informations provenant de listes de sanctions externes et de listes PPE, et informations spécifiques au Service.	Klarna a un intérêt légitime à effectuer des analyses de données afin d’améliorer ses produits et de tester ses produits. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Permettre la recherche interne et la création de modèles statistiques.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, et informations spécifiques au Service.	Klarna a un intérêt légitime à permettre la recherche interne et à créer des modèles statistiques. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.
Permettre la recherche externe, par exemple par des universités ou d’autres organismes.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, et informations spécifiques au Service. .	Klarma a un intérêt légitime à permettre la recherche externe et à contribuer à l’intérêt général de la société de supporter la recherche. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.

Conformité et protection de Klarna contre des actions judiciaires

Finalité du traitement	Données Personnelles	Base juridique du traitement
Se conformer aux lois applicables, telles que les lois anti-blanchiment d’argent et les lois comptables, ainsi qu’aux exigences réglementaires en matière d’exigences de fonds propres.	Données d’identification et coordonnées, données de paiement, informations sur les produits/services, informations financières, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, informations provenant de listes de sanctions externes et de listes PPE, et informations spécifiques au Service.	Respect des obligations légales.
Effectuer un examen d’identification, de « criblage » des listes de personnes passibles de sanctions et des listes de personnes dites Personnes Politiquement Exposées.	Données d’identification et coordonnées, informations provenant de listes de sanctions externes et de listes PPE.	Respect des obligations légales.
Protéger Klarna contre des actions judiciaires, et faire respecter les droits de Klarna.	Toutes les catégories de données personnelles visées à la section 2.	Klarna a un intérêt légitime à se protéger d’éventuelles poursuites judiciaires et à faire respecter ses droits. Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.

Assurer des activités de prospection commerciale

Finalité du traitement

Données Personnelles

Base juridique du traitement

Réaliser des activités de prospection et vous proposer des offres concernant nos Services.

Vous pouvez toujours vous y opposer en nous contactant, voir Section 13.

Données d’identification et coordonnées, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, et informations spécifiques au Service.

Klarna a un intérêt légitime à assurer des activités de prospection commerciale et à vous présenter des offres.

Nous veillons à ce que le traitement effectué à cette fin soit nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime et que notre intérêt l’emporte sur votre intérêt à ne pas avoir vos données personnelles traitées à cette fin.

Décider des sollicitations commerciales et activités de marketing à vous fournir. Ce traitement cesse également lorsque vous choisissez de ne plus recevoir de marketing.

Données d’identification et coordonnées, informations sur les produits et services, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, et informations spécifiques au Service.

Klarna a un intérêt légitime à décider quelle sollicitation commerciale vous adresser.

Vous proposer des « liens sponsorisés » vers les produits et services de certaines boutiques.

Informations sur les biens et services, informations sur l’interaction entre vous et Klarna, informations sur l’interaction entre vous et les boutiques, informations sur votre terminal, et informations spécifiques au Service.

Klarna a un intérêt légitime à proposer des « liens sponsorisés » pour promouvoir nos boutiques sur l’Application Klarna et sur notre site internet.

4. Traitements de données personnelles liés à certains Services spécifiques fournis par Klarna

La présente section décrit le traitement de vos données personnelles propre à certains Services spécifiques. Pour en savoir plus sur nos Services et leurs caractéristiques, veuillez consulter les conditions générales du Service correspondant.

4.1 Services de crédit de Klarna

Les Services suivants impliquent que nous vous fournissions un crédit : Payer plus tard / « Pay Later » (facture), Payer maintenant / « Pay Now » (s’il s’agit d’un débit immédiat), « Finance », Slice it, ainsi que la carte Klarna Card et la carte à usage unique (toutes deux disponibles dans l’Application Klarna). Afin de fournir ces Services, nous effectuons une évaluation de crédit sur vous. L’évaluation est basée sur les coordonnées et informations d’identification que vous avez communiquées, sur les informations concernant l’interaction entre vous et Klarna et sur les informations financières. Les informations financières concernent les informations externes obtenues auprès des agences d’évaluation ou de référence de crédit, comme le revenu et les incidents de paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur notre recours aux agences de référence en matière de crédit à la section 7.4 ci-dessous.

La Carte Klarna et la carte à usage unique

Lors de votre demande de la Carte Klarna et de la carte à usage unique (disponible dans l’Application Klarna), Klarna effectue une évaluation de crédit comme nous le faisons avec nos autres Services de crédit. Si vous bénéficiez de la carte Klarna, Klarna met ensuite continuellement à jour notre évaluation de crédit sur vous en fonction de vos interactions avec Klarna.

Nous partageons avec VISA et les membres du réseau de carte VISA les informations vous concernant et concernant les achats que vous effectuez lors de l’utilisation de la carte Klarna dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer les transactions par carte, pour lutter contre la fraude et pour respecter les règles applicables. Si vous renouvelez votre Carte Klarna ou en recevez une nouvelle, nous transférerons ces informations à VISA afin que VISA puisse communiquer les informations aux tierces parties auprès desquelles vous avez stocké les données relatives à votre carte (par exemple pour des transactions récurrentes).

Si vous ajoutez votre Carte Klarna à un porte-monnaie électronique, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec le fournisseur de porte-monnaie électronique conformément à la Déclaration de Confidentialité de ce fournisseur.

4.2 Offres et invitations à des événements publiées sur les réseaux sociaux

Si vous avez cliqué sur l’une de nos offres ou invitations à un événement publiées sur les réseaux sociaux, nous pourrons avoir accès aux coordonnées issues de votre profil (par exemple votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone et autres informations commerciales pertinentes telles que le nom de votre employeur, son adresse et la nature de son activité). Nous utilisons ces informations afin de vous fournir le Service demandé, ainsi que pour vous proposer des sollicitations commerciales et des offres concernant nos Services. Vous pouvez toujours vous désinscrire de cette liste en nous contactant, voir Section 13.

4.3 Les comptes Klarna (comptes de dépôt et comptes de paiement)

Si vous avez un compte ouvert auprès de Klarna, Klarna traitera également les informations relatives à vos opérations et à vos fonds. Si vous effectuez des opérations ou des paiements à destination d’autres comptes, Klarna transmettra votre nom et votre numéro de compte au bénéficiaire et à l’institution financière du bénéficiaire. En outre, si vous avez effectué des paiements à destination d’un compte Klarna, Klarna traitera les informations reçues de la banque que vous avez utilisée pour effectuer l’opération, telles que votre nom et votre numéro de compte.

4.4 L’expérience utilisateur Klarna délivrée dans le cadre des Conditions de Services Klarna
Pour être en mesure d’offrir une expérience utilisateur agréable, avant et après votre achat, Klarna offre les Services décrits ci-dessous, qui sont également décrits plus en détail dans les Conditions de Services Klarna. L’utilisation de ces Services implique le traitement suivant de vos données personnelles:

Historique de transactions

Nous enregistrons des informations sur les biens/services que vous achetez en utilisant nos Services ou encore auxquelles vous choisissez de nous donner accès de toute autre manière, afin de vous donner accès à ces informations.

Le remplissage automatique de vos informations

Le remplissage automatique de vos informations peut être réalisé de deux manières – via vos interactions et /ou via un cookie.

Le remplissage automatique via vos interactions

Lors de votre utilisation des Services, il peut arriver que nous vous demandions vos coordonnées et informations d’indentification, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, courrier électronique, date de naissance et/ou numéro national d’identification, ainsi que d’autres informations, le cas échéant. Nous garderons ces informations dans nos systèmes afin que lors de vos visites ultérieures, ou lorsque vous utiliserez nos Services, vous n’ayez qu’à fournir certaines informations telles que le numéro de téléphone, l’adresse email, le code postal ou le numéro d’identification national (selon votre pays) et que nous remplissions automatiquement les champs restants avec vos autres informations.

Le remplissage automatique via les cookies

Une autre méthode que nous pourrions utiliser pour remplir automatiquement vos informations consiste à placer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) ce qui vous permettra de choisir d’enregistrer vos informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, email, date de naissance, ou numéro national d’identification, et les informations de votre carte auprès de Klarna. Si vous le faites, nous utilisons alors les cookies pour récupérer ces coordonnées auprès de Klarna lorsque vous utilisez nos Services avec le même appareil. Nous remplirons alors automatiquement vos coordonnées lorsque vous interagirez avec Klarna.

Désactivation du remplissage automatique

Si vous ne souhaitez pas utiliser les fonctionnalités du remplissage automatique vous pouvez nous contacter pour régler vos paramètres. Vous pouvez également ajuster vos paramètres dans l’Application Klarna ou pendant le processus d’achat en boutique. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies sur votre appareil, ce qui supprimera également nos cookies.

Méthodes de paiement préférées présélectionnées

Klarna peut évaluer quelle méthode de paiement est votre méthode de paiement préférée lors de vos achats et ainsi présélectionner cette méthode de paiement pour vous. Ce traitement et cette présentation n’affectent toutefois pas les modes de paiement dont vous disposez. Pour cette évaluation, Klarna traite des informations sur l’interaction entre vous et Klarna, telles que des informations sur les méthodes de paiement que vous avez précédemment sélectionnées, le(s) montant(s) d’achat correspondant ainsi que sur la boutique. Ce traitement constitue un profilage. Veuillez consulter la Section 6 pour plus d’informations sur le profilage.

Offres et avantages

Afin de vous proposer des avantages tels que des réductions, des événements spéciaux, un accès anticipé à des produits, des soldes et promotions, des offres en magasin, des échantillons, cadeaux etc. nous analysons les informations relatives aux interactions entre vous et Klarna (telles que le nombre d’achats passés pendant une certaine période) vos coordonnées et vos données d’identification, les informations sur les biens/services et des informations sur vos interactions avec les boutiques. Cela peut impliquer des opérations de profilage. Veuillez consulter la Section 6 pour de plus amples renseignements sur le profilage.

Ces informations contribueront aux analyses commerciales, marketing et clients de Klarna, au développement commercial et stratégique, ainsi qu’à des fins statistiques.

Dans le cadre des programmes d’offres et d’avantages, Klarna, ainsi que ses fournisseurs et sous-traitants (pour le compte de Klarna), peuvent utiliser ces informations pour communiquer avec vous et vous faire parvenir des offres et des avantages par des courriers, messages SMS, email, réseaux sociaux et autres canaux numériques. Klarna et ses fournisseurs et sous-traitants ne recourront pas à la prospection commerciale directe (par exemple par courriel ou messages SMS) à cette fin, si vous vous êtes opposé à la prospection directe, (et respectivement, si vous n’y avez pas consenti dans le cas où cela est requis par les lois de votre juridiction).

Vous pouvez vous opposer à l’envoi des offres et des avantages soit en vous désinscrivant en utilisant le lien fourni dans chaque courriel que nous vous envoyons, soit en nous contactant par courriel, voir section 13 ci-dessous.

L’Application Klarna

Si vous utilisez l’Application Klarna, des données personnelles supplémentaires seront traitées afin de fournir les Services que vous choisissez d’utiliser dans l’Application Klarna, comme indiqué ci-dessous. En outre, lorsque vous choisissez d’utiliser des points de fidélité ou de participer à des offres spéciales, le prestataire de ces offres peut en déduire que vous utilisez les services de Klarna.

Produits et publicités personnalisés : vous pourrez consulter des produits et publicités personnalisés basés sur l’historique de vos précédents achats, vos informations de contact et d’identification, vos informations sur des biens ou services, vos informations sur vos interactions avec Klarna ainsi qu’avec les magasins, informations sur vos terminaux et des informations spécifiques aux services.
Liens sponsorisés : si vous cliquez sur un « lien sponsorisé » qui fait la promotion d’un produit ou d’un service d’une boutique, vous serez redirigé vers le site internet de la boutique par l’intermédiaire d’un tiers, appelé « réseau affilié » (expliqué plus en détail au point 7.14). Le réseau d’affiliation peut utiliser une technologie de traçage sur votre appareil qui enregistre des informations selon lesquelles vous avez cliqué sur un lien sponsorisé dans l’Application Klarna. Ces informations sont ensuite utilisées pour tracer votre fréquentation d’une boutique afin de calculer la pour commission potentielle que touchera Klarna.
Aperçu général personnalisé Klarna : un aperçu général est affiché, présentant l’état de vos achats Klarna, votre historique d’achat et vos éventuels remboursements, vous permettant de régler des ordres de paiement et d’étendre vos conditions de paiement.
Suggestions d’achats personnalisées : Si vous nous avez communiqué des informations sur les sujets, produits et services qui vous intéressent en général, nous utiliserons ces informations pour vous proposer des suggestions d’achats personnalisées, où vous pourrez trouver des produits et services adaptés à vos préférences.
Livraison et suivi de colis : vous pourrez, dans certains cas, suivre l’acheminement de votre colis.
Possibilité de “suivre” les boutiques : si vous choisissez de “suivre” une boutique, vous recevrez des informations sur les campagnes liées à cette boutique. Klarna évaluera alors automatiquement si vos achats vous donnent droit à des remises ou à d’autres offres dans le cadre de la campagne en cours de cette boutique.
Services de crédit : nous pouvons vous offrir un crédit sur la base de vos précédents achats.
Achats avec la carte à usage unique : faire vos achats via l’Application Klarna est une manière d’utiliser les méthodes de paiement Klarna dans presque toutes les boutiques, grâce à une carte à usage unique. Lorsque vous utilisez la carte à usage unique, Klarna collectera des informations relatives à vos achats et celles-ci seront accessibles sur l’Application.
Service client : Lorsque vous contactez le service client via l’Application Klarna, nous avons accès aux informations que vous nous fournissez.
Email Connect : Si vous avez connecté votre compte de messagerie électronique au service Email Connect de Klarna, Klarna accédera régulièrement à votre compte de messagerie électronique et en extraira les informations relatives aux achats, telles que les identifiants de suivi et les informations sur les biens et services et vos interactions avec les boutiques, afin de les intégrer dans l’Application Klarna. Vous pouvez à tout moment désactiver ce service, supprimant ainsi l’accès de Klarna à ces informations.
Trouver un magasin : Vous pouvez choisir de partager votre localisation avec nous, auquel cas vous consentez à ce que nous utilisions ces informations pour vous indiquer les magasins proches de vous. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en désactivant ce partage dans votre terminal. Klarna ne conservera pas votre localisation après vous avoir indiqué les magasins proches.
Le navigateur web intégré à l’Application : L’Application Klarna contient un navigateur web avec l’aide duquel vous pouvez accéder aux sites internet et sites de vente en ligne des boutiques afin d’effectuer des achats en utilisant les méthodes de paiement de Klarna, y compris auprès des boutiquesqui n’utilisent pas encore nos méthodes de paiement. Klarna recueille des informations sur la façon dont vous utilisez le navigateur web afin de vous proposer des offres et des transactions appropriées. En outre, les sites internet que vous visitez peuvent employer leurs propres cookies et autres technologies de traçage sur votre appareil.
Vos comptes bancaires connectés (Le service de Personal Finance) : L’utilisation de ce Service vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de vos finances, non seulement de vos transactions avec Klarna, mais aussi de vos comptes bancaires connectés. Lorsque vous choisissez d’utiliser ce Service, Klarna traitera les informations concernant les comptes bancaires externes et les autres comptes (tels que les comptes de carte) que vous choisissez de connecter, et collectera des données personnelles telles que le numéro de compte, la banque, l’historique des transactions sur le compte et les fonds et actifs disponibles. Sur la base de ces données, Klarna vous fournira des outils pour contrôler vos finances aux moyens d’offres adaptées à votre situation spécifique (sur la base d’un profilage, comme expliqué dans la Section 6). Cela se fait en comparant vos dépenses avec celles des autres utilisateurs du Service. Sur la base de cette comparaison, nous vous proposons, avec nos partenaires des solutions pour minimiser vos coûts fixes et non fixes.
Photo de profil : Vous pouvez choisir de télécharger une photo de profil dans l’Application Klarna, auquel cas cette photo puisse être affichée dans différentes interfaces Klarna (par exemple aux caisses Klarna dans une boutique ou sur l’Application Klarna). Les interfaces Klarna peuvent également être intégrées au sein des applications des boutiques. La photo peut aussi être accessible à d’autres personnes si vous partagez votre appareil avec d’autres (en utilisant le remplissage automatique via les cookies) ou si vous choisissez de partager le contenu de votre Application Klarna avec d’autres. Vous pouvez à tout moment effacer votre photo dans l’Application ou en nous contactant.

5. Retrait du consentement

Lorsque Klarna traite vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de votre consentement explicite (par exemple si vous soumettez une procuration autorisant une autre personne à accéder à vos données, si vous nous fournissez des informations indiquant que vous êtes un client vulnérable ou dans le cas où vous téléchargez des catégories particulières de données personnelles auprès de nos Services), vous pouvez retirer ce consentement soit en supprimant vos données dans l’Application Klarna soit en nous contactant à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vous sera aucunement préjudiciable car nous n’avons pas besoin de ce type d’informations pour fournir nos Services.

6. Le Profilage et la prise de décision automatisée par Klarna

Le “profilage” signifie le traitement automatisé de données personnelles en vue d’évaluer certains de vos aspects personnels, par exemple pour analyser ou prévoir certains aspects de votre situation financière ou de vos préférences, tels que vos intérêts en matière d’achat. Nous utilisons le profilage sur la base des données personnelles que nous avons sur vous afin de prendre des décisions individuelles ou automatisées à votre sujet, pour les finalités suivantes :

Décisions sans effet juridique ou affectant de manière significative de façon similaire

Klarna prend les décisions suivantes sans effets légaux ou sans vous affecter de manière significative de façon similaire :

Déterminer quel contenu marketing vous intéresse. Vous pouvez toujours vous y opposer et vous désinscrire de ces opérations de prospection et de profilage en nous contactant. Pour plus d’information concernant le traitement de vos données personnelles aux fins d’opérations marketing, voir la Section 3 ci-dessus ;
Décider des primes de fidélité qui vous conviendraient (voir Section 4.4 ci-dessus Offres et avantages pour plus d’informations) ;
Décider de la manière la plus appropriée de vous contacter au sujet de l’encours de vos dettes (voir la Section 3 pour plus d’informations) ;
Décider quel contenu vous afficher dans l’Application Klarna. Voir la Section 4.4 L’Application Klarna pour de plus amples renseignements.
Décider de l’ordre dans lequel les différents modes de paiement doivent vous être présentés au moment du paiement en magasin.

En outre, certains de nos Services, (comme lorsque vous connectez vos comptes bancaires et comptes similaires à notre Application Klarna), utilisent le profilage afin de vous fournir le Service concerné, par exemple en vous fournissant des informations financières pertinentes ou pour sélectionner les offres que nous allons vous proposer, conformément aux conditions générales du Service concerné.

Décisions ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire

La « prise de décision automatisée » produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire signifie que certaines décisions prises pour certains de nos Services sont uniquement basées sur des moyens automatisés, sans aucune intervention de la part de nos employés, et avec un impact significatif sur vous en tant que consommateur. En procédant à une telle décision automatisée, Klarna augmente l’objectivité et la transparence de ses décisions lorsqu’elle offre ces services.

Nous utilisons ce type de prise de décision automatisée lorsque nous :

l’objectivité et la transparence de ses décisions lorsqu’elle offre ces services.

Nous utilisons ce type de prise de décision automatisée lorsque nous :

Décidons d’accepter votre demande d’utilisation d’un Service de crédit
Décidons de ne pas accepter votre demande d’utilisation d’un Service de crédit ;
Décidons si vous présentez un risque de fraude ou de blanchiment d’argent, si notre traitement révèle que votre comportement concorde avec un acte de blanchiment d’argent ou une conduite frauduleuse, que votre comportement ne concorde pas avec l’utilisation précédente que vous avez faite de nos Services, ou si vous semblez avoir délibérément caché votre véritable identité. Dans les cas pertinents, Klarna vérifie également si un client spécifique est inscrit ou non sur une liste dite de sanctions.

Voir la Section 3 pour de plus amples informations sur les types de données personnelles traitées pour ces finalités.

Vous avez toujours le droit de contester une décision automatisée qui produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative de façon similaire (ainsi que le profilage qui y est associé) en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée à la Section 13 ci-dessous. Un employé de Klarna examinera alors votre situation.

7. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires et pour les finalités énumérées ci-dessous. Les destinataires avec lesquels nous partageons vos données personnelles et pour quelles finalités dépendront du Service que vous utilisez. Lorsque nous partageons vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que vos données personnelles soient traitées avec un niveau de protection approprié et en accord avec la loi applicable.

7.1 Fournisseurs et sous-traitants

Klarna peut partager des données personnelles avec les fournisseurs et sous-traitants que nous utilisons afin de vous fournir nos Services. Les fournisseurs et sous-traitants sont des entreprises qui ne sont autorisées à traiter les données personnelles qu’elles reçoivent de Klarna que pour le compte de Klarna. Ces fournisseurs et sous-traitants sont, par exemple, des fournisseurs de logiciels et d’hébergement de données, des services de traitement des paiements et des consultants.

7.2 Boutiques

Klarna partage des données personnelles avec les boutiques que vous visitez ou dans lesquelles vous faites un achat (qui peuvent inclure des sociétés du groupe de ces boutiques, si vous en avez été informé par la boutique). Ceci est fait afin de permettre à la boutique d’exécuter et de gérer votre achat ainsi que de gérer votre relation avec la boutique ou son groupe, par exemple pour la vérification de votre identité, pour vous envoyer les produits, pour gérer les interrogations et les litiges, pour vous envoyer des informations marketing pertinentes et lutter contre la fraude. Les données personnelles partagées avec une boutique seront soumises aux politiques et pratiques de confidentialité de la boutique.

7.3 Prestataires de services de paiement (“PSP”) et institutions financières

Les PSP offrent aux boutiques et à Klarna des services pour accepter les paiements électroniques par divers moyens de paiement, notamment les cartes de crédit et les paiements bancaires comme les prélèvements automatiques, les virements bancaires etc. Certaines boutiques utilisent des PSP avec lesquels ils partagent vos informations pour l’exécution des paiements. Ce partage est réalisé conformément à la Déclaration de Confidentialité propre à chacune des boutiques. Les boutiques peuvent également, pour l’exécution et la gestion des paiements, nous demander de partager vos informations avec les PSP. Certains PSP recueillent et utilisent vos données personnelles de façon indépendante, conformément à leurs propres Déclaration de Confidentialité. C’est par exemple le cas si vous utilisez un portefeuille électronique.

En outre, Klarna peut partager vos informations avec d’autres institutions financières lorsque vous réalisez des opérations avec votre compte, afin de procéder à la réalisation de ces opérations.

7.4 Agences de notation de crédit (fichiers d’incidents)

Si vous souhaitez bénéficier d’un Service de crédit (voir ci-dessus la Section 4.1 pour plus d’informations sur les Services de crédit ), vos données personnelles peuvent être partagées avec des agences de notation ou d’évaluation de crédit gérant des fichiers d’incidents bancaires (« ANC »), pour les raisons suivantes : Évaluer votre risque de crédit ou « score de crédit » (credit score) dans le cadre de votre demande d’adhésion à l’une des méthodes de paiement de Klarna, confirmer votre identité et vos coordonnées et vous protéger, vous et les autres clients, contre la fraude. Ce partage permet d’effectuer une analyse préalable au crédit.

Veuillez noter que Klarna ne conserve que l’évaluation de crédit que nous recevons d’une ANC dans un format de données script. Cela signifie qu’il vous est recommandé de demander une copie de l’évaluation directement auprès l’ANC si vous désirez en obtenir une version lisible.

7.5 Agences de lutte contre la fraude et sociétés de recherche d’identité

Il est possible que vos données personnelles soient partagées avec des agences de lutte contre la fraude et des sociétés en charge des recherches d’identité afin de vérifier votre identité, l’exactitude des données que vous nous avez fournies et pour prévenir les activités criminelles. Veuillez noter que ces entreprises traitent vos données personnelles conformément à leur propre Déclaration de Confidentialité.

7.6 Le groupe Klarna

Vos informations peuvent être communiquées à des sociétés du groupe Klarna sur la base juridique de la poursuite de son intérêt légitime d’exercer son activité.

7.7 Sociétés de réseaux sociaux

Si vous nous contactez par le biais de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, vos données personnelles seront enregistrées et traitées par ces sociétés, conformément à leurs propres Déclaration de Confidentialité.

7.8 Une personne détenant une procuration relative à vos affaires

Klarna partagera vos données avec la personne détenant une procuration de votre part, permettant à la personne détenant la procuration de recevoir ces données. Ce partage se fera sur la base de votre consentement.

7.9 Google

Lorsque vous utilisez l’Application Klarna par le biais d’un navigateur web, Google collecte les informations relatives à votre terminal par le biais de son service reCAPTCHA qui y est implémenté, parfois en combinaison avec les informations que vous saisissez dans le service reCAPTCHA. Google traitera ces informations conformément à ses propres règles de confidentialité. Klarna traite ces données en se fondant sur son intérêt légitime à mener ses activités, dans la mesure où le service reCAPTCHA permet d’éviter toute utilisation abusive de nos Services.

7.10 Autorités

Klarna peut divulguer des informations nécessaires à des autorités telles que la police, les administrations fiscales ou d’autres autorités si la loi nous oblige à le faire ou si dans certaines circonstances vous nous avez demandé de le faire. La lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme sont des exemples d’obligations légales nécessitant une divulgation de données.

7.11 Sociétés de logistique et de transport

Klarna peut partager vos informations avec des sociétés de logistique et de transport qui vous livrent les produits que vous avez commandés si vous avez opté pour le suivi des colis. Des exemples de données que nous partageons sont les coordonnées et données d’identification, ainsi que le numéro de suivi. Veuillez noter que les entreprises de logistique et de transport traitent vos données conformément à leurs propres Déclaration de Confidentialité.

7.12 Partenaires au sein du Service de Personal Finance et du Programme d’Offres et Avantages

Si vous choisissez de participer aux offres et avantages proposés par Klarna dans le cadre du Service de Personal Finance ou du programme d’Offres et avantages, Klarna peut partager les données personnelles nécessaires pour vous permettre d’accéder aux offres faites en collaboration avec nos partenaires (en ce compris l’information selon laquelle vous êtes un client de Klarna). Les données personnelles qui sont partagées sont indiquées dans le cadre de chaque offre.

7.13 Agences de recouvrement des créances

Klarna peut aussi communiquer vos informations à des tiers dans le cadre des cessions ou des recouvrements de créances impayées, par exemple aux agences de recouvrement de créances. Ce partage de données personnelles est réalisé sur la base juridique de notre intérêt légitime à recouvrir et céder des créances. Les agences de recouvrement de créances peuvent traiter vos données personnelles conformément à leurs propres Déclaration de Confidentialité ou pour le compte de Klarna.

Les agences de recouvrement peuvent également signaler vos dettes impayées aux agences de renseignement commercial, ce qui peut affecter votre notation de crédit et votre capacité à obtenir un crédit à l’avenir.

7.14 Réseaux d’affiliation

Klarna peut partager les informations selon lesquelles vous avez cliqué sur des liens sponsorisés (c’est-à-dire les liens qui font la promotion de produits ou de services provenant de boutiques) avec des tiers désignés « réseaux d’affiliation ». Ce partage a lieu lorsque vous cliquez sur un lien sponsorisé, car vous serez alors redirigé vers le site web du magasin par le biais du « réseau d’affiliation ». Le « réseau d’affiliation » peut utiliser une technologie de traçage sur votre appareil qui enregistre les informations selon lesquelles vous avez cliqué sur un lien sponsorisé sur l’une des interfaces de Klarna, pour tracer votre fréquentation d’une boutique afin de calculer une commission potentielle pour Klarna. Les réseaux d’affiliation peuvent traiter vos données personnelles conformément à leurs propres Déclaration de Confidentialité.

7.15 Cession

Si Klarna cède ou acquière tout entreprise ou actif, Klarna peut divulguer vos données personnelles au potentiel vendeur ou acheteur d’une telle entreprise ou de tels actifs.
Si Klarna ou la quasi-totalité de ses actifs est acquise par un tiers, alors les données personnelles détenues par elle concernant ses clients pourront être divulguées ou partagées.

8. Où traitons-nous vos données personnelles ?

Nous nous efforçons de toujours traiter vos données personnelles au sein de l’UE/EEE. Dans certains cas comme lorsque nous partageons vos données personnelles avec une société du groupe Klarna, ou un fournisseur ou un sous-traitant situé en dehors de l’UE/EEE, vos données personnelles peuvent toutefois être transférées et traitées en dehors de l’UE/EEE. Si la boutique où vous achetez est situé en dehors de l’UE/EEE, le partage de vos données personnelles avec la boutique signifiera également que vos données sont transférées en dehors de l’UE/EEE.

Nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est maintenu et que des garanties adaptées sont adoptées conformément aux exigences requises par la législation applicable en matière de protection des données, telle que le RGPD, quand nous transférons vos données en dehors de l’UE/EEE. Ces garanties consistent à s’assurer que le pays tiers ou l’État concerné fasse l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou à mettre en œuvre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Pendant combien de temps vos données sont-elles traitées ?

Nous traiterons vos données personnelles pendant la période de temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité concernée du traitement. Ces finalités sont décrites dans la présente Déclaration de Confidentialité. Cela signifie que même si nous cessons de traiter vos données personnelles pour une finalité précise, nous pouvons continuer de conserver vos données personnelles si vos données sont nécessaires pour une autre finalité et nous ne les utiliserons que pour cette autre finalité.

En particulier :

Tant que vous avez accepté nos Conditions Générales des Services Klarna, et jusqu’à ce que vous résiliez celles-ci (en nous contactant ou en nous demandant de supprimer des données, par exemple par le biais d’une demande de droit d’effacement), nous traiterons les données personnelles dont nous avons besoin afin de pouvoir vous fournir les Services, notamment et sans que cela soit exhaustif les données relatives à vos précédents achats .

Nous traitons les données personnelles incluses dans les consultations de crédit dans le but de nouvelles évaluations de crédit pour une période de 90 jours suivant la date à laquelle la consultation a été effectuée.

Nous traitons les données personnelles relatives aux créances aux fins de nouvelles évaluations de crédit pour une période de trois (3) ans suivant la conclusion de la créance – par paiement de la créance, la créance étant annulée par Klarna ou la cession de la créance par Klarna.

Nous traitons les enregistrements des conversations téléphoniques pendant une période de 90 jours afin de s’assurer de la qualité du service.

Nous traitons les données personnelles dans le but de nous conformer aux lois applicables, telles que la législation sur les droits des consommateurs, la législation bancaire, la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les obligations comptables et fiscales. Selon la législation en vigueur, vos données personnelles peuvent être traitées jusqu’à dix ans après la fin de la relation client.

10. Vos droits en matière de données personnelles

Droit d’être informé. Vous avez le droit d’être informé de la façon dont nous traitons vos données. Nous le faisons par le biais de cette Déclaration de Confidentialité, via d’autres informations disponibles sur nos sites Web, et en répondant aux questions qui nous sont envoyées.
Droit d’accès à vos données. Vous pouvez demander une copie de vos données si vous souhaitez connaître les informations que nous traitons vous concernant. Cette copie de vos données personnelles peut également être transmise dans un format lisible par machine (ie. “portabilité des données”).
Droit de rectification. Vous avez le droit de corriger les informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement. Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles par exemple quand il ne nous est plus nécessaire de traiter vos données au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou quand vous avez retiré votre consentement. Comme il est décrit plus en détail aux sections 3 et 9 ci-dessus. Cependant, Klarna est soumise à certaines obligations légales nous empêchant d’effacer immédiatement certaines de vos données personnelles.
Droit de limiter le traitement de vos données et de s’opposer à leur traitement. Si vous pensez que vos informations sont incorrectes ou si vous pensez que nous utilisons vos données illégalement, vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement. Vous pouvez également vous opposer à notre traitement si vous pensez que certaines circonstances rendraient ce traitement illégal. En outre, vous pouvez toujours vous opposer à ce que nous utilisions vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit de contester une décision automatisée. Vous avez le droit de contester une décision automatisée prise par Klarna. Consultez la section 6 pour plus d’informations sur la manière dont Klarna a recours aux prises de décisions automatisées.
Droit de retirer son consentement. Comme indiqué à la section 5, lorsque nous traitons vos données sur la base d’un consentement ou d’un consentement explicite, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Droit sur le sort des données post-mortem. Vous avez le droit de donner (ou de désigner la personne habilitée à le faire) des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Droit d’introduire une réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale, ou auprès de l’Autorité de Protection des Données Suédoise (« Swedish Data Protection Authority »). Les plaintes auprès de l’Autorité de Protection des Données Suédoise peut être utilisée en suivant le lien suivant : https://www.datainspektionen.se/other-lang/in-english/.

Contrôle des paramètres de service dans l’Application Klarna. Dans l’Application Klarna, Klarna vous donne la possibilité de personnaliser vos préférences pour certains services, par exemple lorsqu’il s’agit de savoir si vous souhaitez recevoir des notifications ou des sollicitations commerciales personnalisées. Nous respecterons toujours vos choix.

11. Qu’en est-il des cookies et des autres technologies de traçage?

Afin de fournir une expérience adaptée et agréable nous utilisons des cookies et des technologies de traçage similaires pour nos interfaces en ligne, comme notre site internet, l’Application Klarna et l’encaissement par les boutiques qui partenaires de Klarna. Vous pouvez trouver des informations sur les technologies de traçage que nous utilisons, et vous pouvez ou bien accepter ou bien refuser l’utilisation des technologies de traçage dans l’interface concernée.

12. Mise à jour de cette Déclaration de Confidentialité

Nous travaillons constamment à l’amélioration de nos offres de Services afin que vous puissiez profiter d’une expérience utilisateur encore plus agréable. Cela implique à la fois des améliorations relatives à nos Services existants et de nouveaux Services. Il est par conséquent important que vous lisiez cette Déclaration de Confidentialité à chaque fois que vous utilisez un Service Klarna car le traitement de vos données personnelles peut être différent depuis la dernière fois que vous avez utilisé un de nos Services.

13. Coordonnées de contact

Klarna Bank AB (publ) est une société constituée en vertu des lois de la Suède et enregistrée au registre suédois des sociétés sous le numéro 556737-0431 dont le siège social est situé à Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Sweden.

Klarna a un Délégué à la protection des données ainsi qu’une équipe de spécialistes de la protection des données qui travaillent uniquement sur la protection des données et de la vie privée. Nous avons également une équipe spéciale de conseillers clientèle spécialistes en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez toujours les contacter à l’adresse privacy@klarna.co.uk.

Klarna est soumise au droit suédois relatif à la protection des données. Pour plus d’informations sur Klarna, rendez-vous sur www.klarna.com.

Cette Déclaration de Confidentialité a été dernièrement mise à jour le 15 septembre 2020.