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Taxe supplémentaire pour l’e-commerce

Au cours de l’année dernière, un vif débat s’est répandu en Allemagne au sujet de la soi-disant  taxe punitive sur l’ensemble des commerces en ligne. L’idée est née de faire payer une taxe supplémentaire pour les magasins en ligne.

Taxer ou ne pas taxer, telle est la question

Pour justifier cette mesure, les partisans de l’idée affirment que les ventes en ligne sont la raison pour laquelle les centres-villes sont devenus déserts. Les magasins ferment et les habitants n’ont aucune raison de se rendre au centre-ville. Ainsi, le commerce en ligne détruit la culture urbaine et anéantit l’esprit de la communauté. Selon eux, cela est particulièrement visible en dehors des grandes villes. Ils affirment également que les magasins locaux ne sont pas concurrentiels car ils doivent payer des taxes municipales, alors que les vendeurs en ligne ne paient pas de taxe et utilisent les infrastructures locales pour livrer leurs colis. La proposition consiste à faire payer aux vendeurs en ligne une taxe supplémentaire d’environ 25 % de valeur de la commande. La taxe serait redirigée vers les municipalités qui pourraient investir dans les centres-villes et attirer plus de visiteurs à nouveau. Les adhérents de la Fédération des commerçants s’opposent à cette proposition. Ils croient que la raison pour laquelle les petites villes souffrent réside en prix de loyer trop élevé, manque de parking dans les centres-villes et bureaucratie rigide. Ils estiment que la solution se trouve dans la numérisation et encouragent les magasins locaux à créer leurs propres réseaux en ligne.

Avantages pour vendeurs et consommateurs

Cela s’est avéré utile notamment au moment de la pandémie de Corona où de nombreux magasins n’auraient pas survécu s’ils ne s’étaient pas réorientés vers la vente en ligne. Le développement de vente en ligne est inévitable et ne devrait pas être accablé financièrement. De même, un prix plus élevé des marchandises et commandes pèserait davantage sur une partie de la population qui doit s’orienter vers les achats en ligne en raison des restrictions de santé, d’âge ou restrictions physiques.

Ceux qui sont en faveur de la taxe supplémentaire trouvent une raison de grever le commerce en ligne dans l’évasion fiscale massive des vendeurs basés en dehors de l’UE. De plus, ils les accusent de ne pas respecter les droits des consommateurs qui se plaignent et de contourner les législations environnementales. Toutefois, l’association des commerçants souligne que la plupart des entreprises petites et moyennes (PME) allemandes paie équitablement les impôts et respecte la loi sur les droits des consommateurs, ainsi que les réglementations en matière d’emballage et de recyclage.

Changements TVA

Par ailleurs, des modifications de la législation européenne sur la taxe de vente entreront en vigueur le 1er juillet. Le système de guichet unique (L’OSS) pour l’Union européenne est sur le point d’être introduit. Les seuils de vente à distance pour les différents pays de l’UE seront remplacés par un seuil commun de 10 000,00 euros pour la vente à distance pour TOUS les pays. Pourtant, la TVA est payée dans tous les pays selon le principe du pays de destination. En outre, si l’entreprise est basée en dehors de l’UE ou ne dispose pas d’un entrepôt dans un État membre de l’UE Amazon, Ebay et d’autres plateformes sont tenus de collecter la taxe, la verser à l’administration fiscale et payer au partenaire commercial le prix net du produit. De cette façon, la répartition juste de la TVA dans les pays membres est réglementée, et en même temps, les intérêts des vendeurs de l’UE sont protégés.

Que pensez-vous de cette taxe supplémentaire ? N’hésitez pas à partager avec nous.

Pour en savoir plus :

https://www.codeur.com/blog/ecommerce-communiquer-taxes-frais-de-port/

https://www.optimize360.fr/avantages-de-la-vente-en-ligne-et-du-e-commerce/

 

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